Retour aux autorisations de Saint-Claude

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947824H0005

Permis de démolir n° 03947824H0005 à Saint-Claude, 1 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU et autorisé le 18 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947824H0005, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 03947824H0005

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947824H0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Pasteur. Le projet est porté par ASSEMBLEE DE DIEU.

Le terrain support du projet couvre 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM519. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303699300
SIRET: 30369930000057
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947824H0005
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pasteur à Saint-Claude (39200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU et autorisé le 18 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947824H0005, déposé en mairie de Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Claude

PD n°03947822H0002 Autorisé

6 Rue Du Faubourg Des Moulin

Saint-Claude (39200)

19 mai 2022 7 257 m² foncier JEANTET ELASTOMERES

PD n°03947823H0001 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Saint-Claude (39200)

16 janv. 2024 2 584 m² foncier LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

PD n°03947823H0002 Autorisé

32 Rue De Bonneville

Saint-Claude (39200)

08 févr. 2024 277 m² foncier LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

PD n°03947824H0001 Autorisé

0 Rue Saint-Oyend

Saint-Claude (39200)

29 avr. 2024 229 m² foncier

PD n°03947824H0003 Autorisé

0 Le Petit Bouchat - Cinquet

Saint-Claude (39200)

27 juin 2024 2 335 m² foncier

PD n°03947824H0002 Autorisé

2 Rue Des Etapes

Saint-Claude (39200)

23 juil. 2024 3 200 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis de construire à Saint-Claude

104 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Claude

2 autorisations