Retour aux autorisations de Saint-Claude

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947823H0001

Permis de démolir n° 03947823H0001 à Saint-Claude, 5 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947823H0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 03947823H0001

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947823H0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..

La parcelle concernée s'étend sur 2 584 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 625480199
SIRET: 62548019900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MONTMOROT (39570)

Autres dossiers de LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

PD n°03947823H0002 Autorisé

32 Rue De Bonneville

08 févr. 2024

PD n°03930022P0007 Autorisé

840 Rue Des Gentianes

24 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947823H0001
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du General De Gaulle à Saint-Claude (39200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. et autorisé le 16 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947823H0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Claude

PD n°03947820H0003 Autorisé

40 Rue Saint-Blaise

Saint-Claude (39200)

12 janv. 2021 COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

PD n°03947822H0001 Autorisé

Saint-Claude (39200)

06 mai 2022 COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

PD n°03947822H0002 Autorisé

6 Rue Du Faubourg Des Moulin

Saint-Claude (39200)

19 mai 2022 7 257 m² foncier JEANTET ELASTOMERES

PD n°03947823H0002 Autorisé

32 Rue De Bonneville

Saint-Claude (39200)

08 févr. 2024 277 m² foncier LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

PD n°03947824H0001 Autorisé

0 Rue Saint-Oyend

Saint-Claude (39200)

29 avr. 2024 229 m² foncier

PD n°03947824H0003 Autorisé

0 Le Petit Bouchat - Cinquet

Saint-Claude (39200)

27 juin 2024 2 335 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis de construire à Saint-Claude

104 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Claude

2 autorisations