Permis de démolir n° 03947824H0003 à Saint-Claude, 0 Le Petit Bouchat - Cinquet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 03947824H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947824H0003 a été délivré le 27 juin 2024, pour un bâtiment situé 0 Le Petit Bouchat - Cinquet.
La parcelle concernée s'étend sur 2 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947824H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |