Permis de démolir n° 0394342500001 à Poligny, 19 Rue Sauria
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0394342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0394342500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Rue Sauria.
Le terrain support du projet couvre 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |