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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03943424C0001

Permis de démolir n° 03943424C0001 à Poligny, 1 Rue Du Comte Champs De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et autorisé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943424C0001, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 03943424C0001

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943424C0001 a été délivré le 21 juin 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Comte Champs De La Marne. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Marne

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 317929214
SIRET: 31792921400029
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Autres dossiers de UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

PD n°03950016J0002 Autorisé

19 Av Aristide Briand

17 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03943424C0001
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Comte Champs De La Marne à Poligny (39800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et autorisé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943424C0001, déposé en mairie de Poligny.

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4 Rue De L Industrie

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16 févr. 2022 387 m² foncier

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66 Rue Jean Jaures

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12 juil. 2022 325 m² foncier DB DOUZE

PD n°03943422C0003 Autorisé

2 Rue Du Champ De Foire

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29 nov. 2022 1 100 m² foncier

PD n°03943424C0002 Autorisé

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29 avr. 2025 984 m² foncier

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