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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394342500003

Permis de démolir n° 0394342500003 à Poligny, 18 Route De Geneve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLIGNY et autorisé le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394342500003, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PD n° 0394342500003

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Route De Geneve, le permis de démolir n° 0394342500003 a été délivré le 6 juin 2025 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE POLIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS163, AS165, AS166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS163 AS165 AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 938367646
SIRET: 93836764600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2025
Localisation: POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394342500003
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Geneve à Poligny (39800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLIGNY et autorisé le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394342500003, déposé en mairie de Poligny.

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