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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394342500002

Permis de démolir n° 0394342500002 à Poligny, 5 Rue Claude Nicolas Ledoux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODEFI et autorisée le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394342500002, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 0394342500002

Demandeur

SODEFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0394342500002, délivré le 26 mars 2025 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Claude Nicolas Ledoux. Le dossier a été déposé par SODEFI.

Le terrain support du projet couvre 5 723 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

5 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODEFI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424213700
SIRET: 42421370000042
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394342500002
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Claude Nicolas Ledoux à Poligny (39800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODEFI et autorisée le 26 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394342500002, déposé en mairie de Poligny.

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