Permis de démolir n° 03943422C0003 à Poligny, 2 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 03943422C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03943422C0003 a été délivré le 29 novembre 2022 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Champ De Foire.
Le terrain d'assiette couvre 1 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT459. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943422C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |