Permis de démolir n° 03930013J0001 à Lons-le-Saunier, 210 Rue Edouard Branly
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 03930013J0001
Demandeur
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930013J0001 porte sur un bâtiment situé 210 Rue Edouard Branly. Le projet est porté par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063901858
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTARLIER (25303)
Autres dossiers de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930013J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |