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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03930013J0004

Permis de démolir n° 03930013J0004 à Lons-le-Saunier, 36-38 Rue Des Salines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930013J0004, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PD n° 03930013J0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36-38 Rue Des Salines, le permis de démolir n° 03930013J0004 a été délivré le 18 février 2014 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH158 AH637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930013J0004
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36-38 Rue Des Salines à Lons-le-Saunier (39000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930013J0004, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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08 mars 2013 3 025 m² foncier SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

PD n°03930013J0001 Autorisé

210 Rue Edouard Branly

Lons-le-Saunier (39000)

15 juil. 2013 4 140 m² foncier THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

PD n°03930013J0002 Commencé

250 Rue Des Freres Lumiere

Lons-le-Saunier (39000)

03 oct. 2013 4 080 m² foncier EXPANSION 39

PD n°03930014J0001 Commencé

9 Rue De Valliere

Lons-le-Saunier (39000)

03 mars 2014 635 m² foncier

PD n°03930014J0002 Commencé

14 B Av Aristide Briand

Lons-le-Saunier (39000)

27 mars 2014 485 m² foncier

PD n°03930014J0004 Autorisé

7 Rue De La Chevalerie

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15 juil. 2014 399 m² foncier

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