Permis de démolir n° 0385531410001 à Villefontaine, Le Drieve
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 0385531410001
Demandeur
SIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385531410001, délivré le 23 janvier 2015 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Drieve. Le projet est porté par SIP.
Le terrain concerné couvre 21 182 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Villefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 960503357
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |