Permis de démolir n° 0385531610001 à Villefontaine, 65 Chemin Des Brosses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 0385531610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385531610001 porte sur un bâtiment situé 65 Chemin Des Brosses.
Le terrain d'assiette couvre 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN146. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |