Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383842410002

Permis de démolir n° 0383842410002 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, 10 Rue Du Bief

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842410002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 0383842410002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383842410002 a été délivré le 25 mars 2024 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Bief. COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D789. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803844
SIRET: 21380384400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

PD n°0383841320001 Autorisé

Le Village

27 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383842410002
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Bief à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS et autorisé le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842410002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

PD n°0383842010004 Autorisé

3 Avenue Octave Chenavas

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

22 mars 2021 1 059 m² foncier

PD n°0383842110002 Autorisé

48 Route De La Gare

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

10 mai 2021 4 145 m² foncier

PD n°0383842210002 Autorisé

5003 Vieilles Routes

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

11 mai 2022 9 774 m² foncier CC BIEVRE ISERE

PD n°0383842210001 Commencé

6051 Rte De La Forteresse

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

03 juin 2022 22 600 m² foncier SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

PD n°0383842210003 Autorisé

73 Chemin De Cours

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

31 oct. 2022 1 637 m² foncier

PD n°0383842410001 Autorisé

1 Rue Adolphe Pegoud

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

16 févr. 2024 1 105 m² foncier CC BIEVRE ISERE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

285 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

7 autorisations