Permis de démolir Statut : Commencé N° 0383842210001

Permis de démolir n° 0383842210001 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, 6051 Rte De La Forteresse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 0383842210001

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383842210001, délivré le 3 juin 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6051 Rte De La Forteresse. Le demandeur déclaré est SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Le terrain concerné couvre 22 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

22 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383842210001
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6051 Rte De La Forteresse à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et autorisé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842210001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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