Permis de démolir n° 0383842110002 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, 48 Route De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 0383842110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383842110002 porte sur un bâtiment situé 48 Route De La Gare.
Le terrain concerné couvre 4 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE180, ZE182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383842110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |