Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs - 3 Avenue Octave Chenavas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 0383842010004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0383842010004, délivré le 22 mars 2021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Avenue Octave Chenavas, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 059 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 059 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383842010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |