Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs - 73 Chemin De Cours
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 0383842210003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0383842210003, délivré le 31 octobre 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 73 Chemin De Cours, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 637 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 637 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383842210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |