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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383841320001

Permis de démolir n° 0383841320001 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS et autorisé le 27 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 0383841320001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383841320001 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803844
SIRET: 21380384400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

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PD n°0383842410002 Autorisé

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25 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383841320001
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS et autorisé le 27 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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