Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383442510001

Permis de démolir n° 0383442510001 à Roussillon, rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0383442510001

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383442510001, délivré le 7 juillet 2025 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé rue Gaston Monmousseau. OSIRIS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 114 621 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BV 12, BV 13. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Monmousseau, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Roussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

114 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 12 BV 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 114 621 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 114 621 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSIRIS, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à St Maurice L Exil. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
422382168
SIRET
42238216800017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Autres dossiers de OSIRIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383442510001
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BV 12, BV 13 à Roussillon (38150)

Permis de démolir sur la même voie, rue Gaston Monmousseau à Roussillon (38150)

L’autre dossier recensé rue Gaston Monmousseau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Roussillon

Autres types d'autorisations à Roussillon