Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383442510001

Permis de démolir n° 0383442510001 à Roussillon, Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0383442510001

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383442510001, délivré le 7 juillet 2025 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Gaston Monmousseau. Le demandeur déclaré est OSIRIS.

La parcelle concernée s'étend sur 114 621 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV12, BV13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

114 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV12 BV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 114 621 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
422382168
SIRET
42238216800017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383442510001
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gaston Monmousseau à Roussillon (38150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OSIRIS et autorisé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442510001, déposé en mairie de Roussillon.

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