Permis de démolir n° 0383442410003 à Roussillon, 20 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 0383442410003
Demandeur
ART ET PIERRE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383442410003 porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue. La demande émane de ART ET PIERRE INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART ET PIERRE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482668035
- SIRET
- 48266803500025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383442410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |