Déclaration préalable Locaux N° 0383442610124

Déclaration préalable n° 0383442610124 à Roussillon pour 3 m² de locaux, 27 Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier DP n° 0383442610124

Demandeur

SLR1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Gaston Monmousseau, la déclaration préalable n° 0383442610124 a été accordée le 30 septembre 2026 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SLR1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV12. L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 457 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 995 m²
Total 992 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Autres activités 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
dont Industrie 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Total locaux 992 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949501142
SIRET
94950114200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON 04 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442610124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue Gaston Monmousseau, à Roussillon (38150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SLR1 et accordé le 30 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383442610124, déposé en mairie de Roussillon.

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