Permis de construire n° 0383442210021 à Roussillon pour 7 m² de locaux, rue Gaston Monmousseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 0383442210021
Demandeur
OSIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442210021 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé rue Gaston Monmousseau. OSIRIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 97 457 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Monmousseau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 686 m² à 28 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 686 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 693 m² |
| Total | 28 686 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 686 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 693 m² |
| dont Industrie | 28 686 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 693 m² |
| Total locaux | 28 686 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSIRIS, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à St Maurice L Exil. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OSIRIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 422382168
- SIRET
- 42238216800017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Autres dossiers de OSIRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442210021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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