Permis de démolir n° 0383442410001 à Roussillon, rue Gaston Monmousseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 0383442410001
Demandeur
OSIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383442410001 a été délivré le 7 août 2024, pour un bâtiment situé rue Gaston Monmousseau. Le projet est porté par OSIRIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 114 621 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BV 12, BV 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gaston Monmousseau, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 114 621 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 114 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSIRIS, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Roussillon. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OSIRIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 422382168
- SIRET
- 42238216800017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de OSIRIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383442410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BV 12, BV 13 à Roussillon (38150)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Gaston Monmousseau à Roussillon (38150)
L’autre dossier recensé rue Gaston Monmousseau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.