Le permis de démolir n° 0383442310001, délivré le 23 mai 2023 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue Fernand Leger. CARROSSERIE FALINO SALVAGNO PRESTIGE ET SPORTIVE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 295 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BM 181, BM 183, BM 209. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Roussillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 181 BM 183 BM 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 295 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARROSSERIE FALINO SALVAGNO PRESTIGE ET SPORTIVE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roussillon.

Demandeur

CARROSSERIE FALINO SALVAGNO PRESTIGE ET SPORTIVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791318421
SIRET: 79131842100017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ROUSSILLON (38150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383442310001
Code commune INSEE	38344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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