Permis de construire n° 0383442110015 à Roussillon pour 7 m² de locaux, rue Gaston Monmousseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0383442110015
Demandeur
OSIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442110015, délivré le 21 juin 2021 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Gaston Monmousseau. La demande émane de OSIRIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 457 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gaston Monmousseau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 97 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 679 m² à 28 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 679 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 686 m² |
| Total | 28 679 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 679 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 686 m² |
| dont Industrie | 28 679 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 686 m² |
| Total locaux | 28 679 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 28 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSIRIS, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à St Maurice L'exil. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OSIRIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 422382168
- SIRET
- 42238216800017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST MAURICE L'EXIL (38556)
Autres dossiers de OSIRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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