Permis de démolir n° 0383442310003 à Roussillon, 12 Rte De Vienne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 0383442310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383442310003 a été délivré le 23 mai 2023 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rte De Vienne.
Le terrain support du projet couvre 746 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383442310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |