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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383322120001

Permis de démolir n° 0383322120001 à Renage, 1238 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RENAGE et autorisée le 1 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383322120001, déposé en mairie de Renage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 0383322120001

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383322120001, délivré le 1 juin 2021 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1238 Rue De La Republique. COMMUNE DE RENAGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD606. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Renage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Renage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803323
SIRET: 21380332300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RENAGE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383322120001
Code commune INSEE	38332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1238 Rue De La Republique à Renage (38140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RENAGE et autorisée le 1 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383322120001, déposé en mairie de Renage.

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