Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383322120002

Permis de démolir n° 0383322120002 à Renage, 961 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 0383322120002

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 961 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 0383322120002 a été délivré le 1 juin 2021 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE RENAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Renage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021

Localisation du projet à Renage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803323
SIRET
21380332300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENAGE (38140)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383322120002
Code commune INSEE 38332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 961 Rue De La Republique à Renage (38140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RENAGE et autorisée le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383322120002, déposé en mairie de Renage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Renage

Autres types d'autorisations à Renage