Permis de démolir n° 0383322120002 à Renage, 961 Rue De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 0383322120002
Demandeur
COMMUNE DE RENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 961 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 0383322120002 a été délivré le 1 juin 2021 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE RENAGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Renage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Renage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803323
- SIRET
- 21380332300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENAGE (38140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383322120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |