Permis de démolir à Renage - 961 Rue De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 0383322120002
Demandeur
COMMUNE DE RENAGE
Cette page présente le permis de démolir n° 0383322120002, délivré le 1 juin 2021 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 961 Rue De La Republique, Renage (38140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE RENAGE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Renage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803323
- SIRET
- 21380332300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RENAGE (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383322120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |