Permis de démolir n° 0383321520003 à Renage, 95 Route Des Papeteries
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 0383321520003
Demandeur
FINANCIERE DU GRAND PAVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383321520003 porte sur un bâtiment situé 95 Route Des Papeteries. Le dossier a été déposé par FINANCIERE DU GRAND PAVOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 32 711 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Renage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Renage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE DU GRAND PAVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412185662
- SIRET
- 41218566200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383321520003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |