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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382612310001

Permis de démolir à Morestel - 130 Rue De La Manine La Baube

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES A VIVRE et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612310001, instruit par la commune de Morestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 0382612310001

Demandeur

TERRES A VIVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0382612310001, délivré le 28 mars 2023 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 130 Rue De La Manine La Baube, Morestel (38510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRES A VIVRE. Le terrain concerné couvre 1 306 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH60, AH61, AH361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

1 306 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH61 AH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baube

Territoire administratif

Commune: Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 306 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES A VIVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522639707
SIRET: 52263970700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382612310001
Code commune INSEE	38261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Rue De La Manine La Baube, Morestel (38510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES A VIVRE et autorisé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612310001, instruit par la commune de Morestel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.