Permis de démolir n° 0382612110001 à Morestel, 200 Rue Cf Daubigny
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 0382612110001
Demandeur
COMMUNE DE MORESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2021 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382612110001 porte sur un bâtiment situé 200 Rue Cf Daubigny. COMMUNE DE MORESTEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Morestel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORESTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802614
- SIRET
- 21380261400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382612110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |