Permis de démolir n° 0382612010001 à Morestel, Chemi De Montgarrel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PD n° 0382612010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382612010001, délivré le 27 avril 2020 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemi De Montgarrel.
Le terrain d'assiette couvre 1 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB533. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382612010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |