Permis de démolir n° 0382611710001 à Morestel, 211 Rue Auguste Ravier Vieille Ville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 0382611710001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382611710001 a été délivré le 24 août 2017 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 211 Rue Auguste Ravier Vieille Ville. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE.
Le terrain support du projet couvre 921 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH799, AH570. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieille Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779554211
- SIRET
- 77955421100028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 01 (38028)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382611710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |