Permis de démolir n° 0382611410002 à Morestel, 68 Et 83 Rue Claude Rochas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 0382611410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2014 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382611410002 porte sur un bâtiment situé 68 Et 83 Rue Claude Rochas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. Au total, 11 permis de démolir référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 août 2014.
Dépôt
18 août 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382611410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |