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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382612010004

Permis de démolir n° 0382612010004 à Morestel, 18 Rue De La Rivoirette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382612010004, déposé en mairie de Morestel.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 0382612010004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Rivoirette, le permis de démolir n° 0382612010004 a été délivré le 16 septembre 2020 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Morestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382612010004
Code commune INSEE	38261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Rivoirette à Morestel (38510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382612010004, déposé en mairie de Morestel.

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