Permis de démolir n° 0383772010001 à Saint-Clair-de-la-Tour, 580 Rte Des Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 0383772010001
Demandeur
TERRES A VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383772010001 porte sur un bâtiment situé 580 Rte Des Fontaines. TERRES A VIVRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2085. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Clair-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES A VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522639707
- SIRET
- 52263970700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38460)
Autres dossiers de TERRES A VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383772010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |