Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381851304005

Permis de démolir n° 0381851304005 à Grenoble, 68 Rue Des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PD n° 0381851304005

Demandeur

SAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381851304005 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Des Martyrs. La demande émane de SAGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/04/2013

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352814446
SIRET
35281444600030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRENOBLE (38027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381851304005
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Des Martyrs à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAGES et autorisé le 23 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851304005, déposé en mairie de Grenoble.

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