Permis de construire n° 0381851301102 à Grenoble pour 7 536 m² de logement, 6 Rue Vassieux En Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 0381851301102
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381851301102, délivré le 28 novembre 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Vassieux En Vercors. Le dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 268 logements, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 234 T1, 31 T2 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD176, AD177. Ce dossier fait partie des 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 268 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 536 m² | 7 536 m² |
| Total | 0 m² | 7 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 536 m² | 7 536 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 268 |
| Logements collectifs | 268 |
| En résidence | 268 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 234 | 31 | - | 3 | - | - | 268 |
| 87,3 % | 11,6 % | - | 1,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 066500463
- SIRET
- 06650046300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851301102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |