Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381851304014

Permis de démolir n° 0381851304014 à Grenoble, 70 Rue Des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PD n° 0381851304014

Demandeur

SAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381851304014, délivré le 13 novembre 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 70 Rue Des Martyrs. Le projet est porté par SAGES.

Le terrain concerné couvre 133 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Surface du terrain

133 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 133 870 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352814446
SIRET
35281444600030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRENOBLE (38027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381851304014
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Des Martyrs à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SAGES et autorisée le 13 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851304014, déposé en mairie de Grenoble.

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