Permis de démolir n° 0381851414002 à Grenoble, 86 Rue Des Martyrs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 0381851414002
Demandeur
ISERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381851414002 a été délivré le 28 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 86 Rue Des Martyrs. Le projet est porté par ISERGIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grenoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393203567
- SIRET
- 39320356700036
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381851414002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |