Permis de démolir n° 0381851304004 à Grenoble, 88 Rue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 0381851304004
Demandeur
SAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381851304004, délivré le 30 avril 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 88 Rue Du Vercors. Le dossier a été déposé par SAGES.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM4, IM5, IM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352814446
- SIRET
- 35281444600030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 01 (38027)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381851304004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |