Permis de démolir n° 0381851304001 à Grenoble, 31 Avenu La Bruyere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 0381851304001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381851304001, délivré le 27 février 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 31 Avenu La Bruyere.
Le terrain d'assiette couvre 7 266 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES62. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 176 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381851304001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |