Permis de démolir n° 0381851304002 à Grenoble, 10 Avenu Jean Perrot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 0381851304002
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381851304002, délivré le 15 mars 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Jean Perrot. La demande émane de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
Le terrain support du projet couvre 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 177 permis de démolir référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381851304002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |