Permis de démolir n° 03726119T0055 à Tours, rue Leo Delibes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 03726119T0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726119T0055 a été délivré le 28 février 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé rue Leo Delibes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 015 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle DE 466. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Leo Delibes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 12 015 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726119T0055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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