Permis de construire Mixte N° 03726121T0162

Permis de construire à Tours pour 11 550 m² de logement et locaux - Rue Leo Delibes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 03726121T0162

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 4

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0162, délivré le 20 juillet 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Leo Delibes, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 353 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 340 T1, 13 T2. La surface se répartit entre 9 629 m² d'habitation et 1 921 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 015 m²

Surface créée

11 550 m²

Variation nette

+11 550 m²

Surface totale après

11 550 m²

Logements créés

353

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 353 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 629 m² 9 629 m²
Locaux 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total 0 m² 11 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 550 m² 11 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Commerce et services 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Total locaux 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 353
Logements collectifs 353
En résidence 353

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
340 13 - - - - 353
96,3 % 3,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880105093
SIRET
88010509300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 logements en collectif, pour 11 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leo Delibes, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 4 et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 340 T1, 13 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 629 m² d'habitation et 1 921 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0162, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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