Permis de démolir n° 03726120T0003 à Tours, 8 rue du Clos Saint Libert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 03726120T0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726120T0003 a été délivré le 2 mars 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 rue du Clos Saint Libert. COMMUNE DE TOURS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 017 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos Saint-Libert, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 017 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702616
- SIRET
- 21370261600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS (37926)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Clos Saint-Libert à Tours (37100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Clos Saint-Libert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.