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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726119T0056

Permis de démolir à Tours - Rue Leo Delibes Bt B

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EUROPEENNE FONCIERE D'INVESTISSEMENT et autorisé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0056, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PD n° 03726119T0056

Demandeur

SOC EUROPEENNE FONCIERE D'INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03726119T0056, délivré le 28 février 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Leo Delibes Bt B, Tours (37100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC EUROPEENNE FONCIERE D'INVESTISSEMENT. Le terrain concerné couvre 12 015 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE466.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Surface du terrain

12 015 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bt B

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 015 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EUROPEENNE FONCIERE D'INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432803377
SIRET: 43280337700030
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0056
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leo Delibes Bt B, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EUROPEENNE FONCIERE D'INVESTISSEMENT et autorisé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0056, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.