Délivré le 27 janvier 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726119T0054 porte sur un bâtiment situé 49 rue de Beaujardin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 102 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CX 89. La voie, rue de Beaujardin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 102 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0054
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Beaujardin à Tours (37100)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Beaujardin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03726121T0051 Autorisé

40 rue de Beaujardin

Tours (37100)

15/11/2021 349 m² terrain

PD n°03726118T0007 Autorisé

33 rue de Beaujardin

Tours (37100)

16/03/2018 68 m² terrain LE JARDIN DE LA BELLERIE

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726119T0046 Autorisé

8 rue de la Fosse Marine

Tours (37100)

14 janv. 2020 186 m² foncier

PD n°03726119T0049 Autorisé

6 rue de la Source

Tours (37100)

27 janv. 2020 640 m² foncier

PD n°03726119T0051 Autorisé

23 rue des Bordiers

Tours (37100)

27 janv. 2020 507 m² foncier

PD n°03726120T0001 Autorisé

33 rue du Pas Notre Dame

Tours (37100)

07 févr. 2020 658 m² foncier

PD n°03726119T0050 Autorisé

rue du Plat d'Etain

Tours (37100)

24 févr. 2020 12 640 m² foncier COMMUNE DE TOURS

PD n°03726119T0055 Autorisé

rue Leo Delibes

Tours (37100)

28 févr. 2020 12 015 m² foncier

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