Permis de démolir n° 03726121T0012 à Tours, Rue Leo Delibes Bt C Et Coursives Exterieures
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 03726121T0012
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0012 a été délivré le 26 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue Leo Delibes Bt C Et Coursives Exterieures. SAS DES RIVES DU PETIT CHER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE314, DE467. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bt C Et Coursives Exterieures
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880866884
- SIRET
- 88086688400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)
Autres dossiers de SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726121T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |