Permis de démolir n° 03726121T0012 à Tours, rue Leo Delibes Bt C et Coursives Exterieures
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 03726121T0012
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0012 a été délivré le 26 avril 2021, pour un bâtiment situé rue Leo Delibes Bt C et Coursives Exterieures. La société de programme immobilier SAS DES RIVES DU PETIT CHER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 633 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DE 314, DE 467. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leo Delibes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bt C Et Coursives Exterieures
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 633 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS DES RIVES DU PETIT CHER, basée à Issy les Moulineaux Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880866884
- SIRET
- 88086688400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)
Autres dossiers de SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726121T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles DE 314, DE 467 à Tours (37100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Leo Delibes à Tours (37100)
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