Permis de démolir n° 03726121T0013 à Tours, Rue Leo Delibes Bt D
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 03726121T0013
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0013 porte sur un bâtiment situé Rue Leo Delibes Bt D. Le projet est porté par SAS DES RIVES DU PETIT CHER.
Le terrain d'assiette couvre 6 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE297. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bt D
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880866884
- SIRET
- 88086688400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726121T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |