Permis de démolir n° 03726121T0013 à Tours, rue Leo Delibes Bt D
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 03726121T0013
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0013 porte sur un bâtiment situé rue Leo Delibes Bt D. Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS DES RIVES DU PETIT CHER.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 507 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DE 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leo Delibes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bt D
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 507 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS DES RIVES DU PETIT CHER, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880866884
- SIRET
- 88086688400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SAS DES RIVES DU PETIT CHER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726121T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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